L’île d’Oléron : lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation

Le Bulletin des Lois de la République N° 253, prescrit : « Le Directoire exécutif, considérant que les circonstances et le mauvais état de la santé […] ne permettent pas d’effectuer en ce moment leur translation au lieu précédemment assigné aux déportés, arrête ce qui suit : Art. Ier – Les individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V […] se rendront […] à l’île d’Oléron, et y resteront provisoirement… ».


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Samedi 7 Avril 2012
La rédaction
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