Cette proposition de loi de M. Dominique Souchet, député de la 5e circonscription de Vendée, ne compte qu'un article : « La République française reconnaît publiquement le génocide vendéen de 1793-1794. » Ce crime, comme dans le cas de l'Arménie, fait toujours l'objet d'un déni, alors que les recherches historiques les plus récentes attestent que la politique de Terreur exercée contre la Vendée cumule toutes les composantes constitutives d'un génocide.
Les débats autour de ce mot tabou sont malheureusement faussés par la perception que chacun s'en fait. La sacralisation de la Révolution française interdit en effet à la plupart des historiens d'y recourir, pour lui préférer des euphémismes : massacres, exactions, au mieux populicide. Cependant, le concept de génocide ne relève pas d'une vue de l'esprit, ni d'une sensibilité personnelle, mais bien d'une définition juridique précise, établie en toutes lettres dans l'article 2 de la Convention adoptée par l'O.N.U. en 1948 :
Les débats autour de ce mot tabou sont malheureusement faussés par la perception que chacun s'en fait. La sacralisation de la Révolution française interdit en effet à la plupart des historiens d'y recourir, pour lui préférer des euphémismes : massacres, exactions, au mieux populicide. Cependant, le concept de génocide ne relève pas d'une vue de l'esprit, ni d'une sensibilité personnelle, mais bien d'une définition juridique précise, établie en toutes lettres dans l'article 2 de la Convention adoptée par l'O.N.U. en 1948 :
Le crime de génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
1. Meurtre de membres du groupe ;
2. Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
3. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
4. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
5. Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Or, tous ces éléments constitutifs d'un génocide sont réunis point par point dans le cas de la Vendée de 1793-1794. Inutile d'invoquer l'antériorité des faits, ce concept juridique a été défini comme rétroactif.
1. Meurtre de membres du groupe ;
2. Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
3. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
4. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
5. Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Or, tous ces éléments constitutifs d'un génocide sont réunis point par point dans le cas de la Vendée de 1793-1794. Inutile d'invoquer l'antériorité des faits, ce concept juridique a été défini comme rétroactif.
La proposition de loi de M. Dominique Souchet, élaborée au cours du débat sur le génocide arménien, n'a pas pour but de diviser, mais de rendre justice aux victimes et à leurs descendants pour enfin réconcilier la France avec son histoire. En ce sens, elle prévoit une reconnaissance officielle de ce crime, mais sans pénalisation de sa négation. Cette proposition de loi devrait être examinée par les députés à l'ouverture de la prochaine législature.
Pour consulter le texte intégral de cette proposition de loi, cliquez sur le fichier PDF ci-dessous :
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