Conditions générales de ventes
PREAMBULE
La société Pays & Terroirs a mis en ligne ce site afin de vous présenter ses produits et services, ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt. L'utilisation de ce site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et éléments de conception figurant sur ce site sont protégés par la loi et sont soit la propriété de la société Pays & Terroirs ou de ses filiales soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie de quelque élément figurant sur ce site sur tout support quel qu’il soit est strictement interdite, si ce n’est pour un usage strictement privé.
LIENS HYPERTEXTES
Ce site peut comporter des liens vers d’autres sites internet. Pays & Terroirs ne peut cependant pas être tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels un lien est proposé. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site
Tout lien hypertexte vers le site www.vendee-chouannerie.com ou www.pays-et-terroirs.com doit impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Les demandes doivent être transmises au Directeur de la Publication.
INFORMATIONS PRODUITS ET REGLEMENTATION
Les produits et services qui vous sont présentés constituent une offre de vente proposée par la société Pays & Terroirs. L'ensemble de ces produits sont disponibles pour un envoi en France Métropolitaine, mais aussi dans les D.O.M.-T.O.M. ou à l'étranger (nous consulter pour les frais d'expédition).
La société Pays & Terroirs peut modifier les informations contenues dans ce site concernant les produits à tout moment et sans préavis.
Les informations et recommandations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société Pays & Terroirs n'est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces informations.
Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société Pays & Terroirs ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de l'utilisation ou de l’installation d'un produit auquel elle fait référence. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures ou d'équipements et installations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright, une marque déposée, une loi ou norme réglementaire.
GESTION DES ACCES ET MOT DE PASSE
Le site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par Pays & Terroirs. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer Pays & Terroirs de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.
JURIDICTION
Pays & Terroirs peut procéder à la mise à jour de ses conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vérifier régulièrement les conditions d'utilisation du site en vigueur. Le contenu de ce site est soumis au droit français et les juridictions françaises sont seules compétentes pour statuer sur toute réclamation relative à ce dernier.
COORDONNEES DE PAYS & TERROIRS
Société Pays & Terroirs
65 place de Rougé
B.P. 131
49301 CHOLET
téléphone : 02 41 65 64 80
fax : 02 41 71 17 24
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